Les courriers et comuniqués
- Communiqué du Ministère du travail – 15/03/20
Précisions des modalités d’organisation du travail adaptées aux recommandations sanitaires en vigueur. Téléchargez ICI - Courrier adressé au Préfet de la région PACA
Téléchargez ICI - Courrier adressé au Président de la région PACA
Téléchargez ICI - Courrier adressé à la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Téléchargez ICI - Communiqué de la Conférence Générale des Juges Consulaires de France – Procédures confidentielles
Téléchargez ICI - Communiqué de Charles Alain CASTOLA, président du Tribunal de Commerce d’Aix en Provence du 17/03/2020
Télécharger ICI - Plan de continuation de l’activité du Tribunal de Commerce d’Aix en Provence.
Téléchargez ICI - Article de presse LNP/TPBM du 25 mars : Interview de Charles Alain CASTOLA, Président du Tribunal de Commerce d’Aix en Provence
Téléchargez ICI - Une notice d’aide financière exceptionnelle explicative de l’Urssaf, mise à jour des instructions modifiées au lundi 6 avril. Les principales modifications portent sur la subsidiarité entre le fonds de solidarité mis en place par la DGFIP et l’aide financière exceptionnelle versée par l’Urssaf. Un cotisant ayant perçu le fonds de solidarité ne pourra pas prétendre à l’aide financière exceptionnelle. Par ailleurs, le plafond de cette aide est limité à 1000 euros. Ces critères s’appliquent à toutes les demandes, y compris celles reçues avant le 6 avril. Le formulaire reste le même. ICI
- L’Urssaf vous remercie, pour une meilleure gestion des demandes, de NE PLUS UTILISER l’adresse action.sociale.paca@urssaf.fr saturée. Dorénavant les demandes devront remonter uniquement par les modules de contact des sites institutionnels :– Pour les Artisans/commerçants TI classiques :
Cliquez ICI ==> Motif dédié « L’action sanitaire et sociale »
– Pour les Professions libérales :
Cliquez ICI ==> Utilisation du motif « Déclarer une situation exceptionnelle »
– Pour les Autoentrepreneurs :
Cliquez ICI ==> Utilisation du motif « Je rencontre des difficultés de paiement » sur autoentrepreneur.urssaf.fr par les cotisants AE. - Un communiqué de presse de Gérald Darmanin sur le prolongement des possibilités de report des cotisations sociales et impôts direct pour le mois d’avril : ICI
- Le communiqué de presse de la CCIAMP sur l’opération de FASK et du collectif « Couturiers solidaires du Sud » – 17 Avril
Cliquez ICI - 3 fiches communiquées par l’URSSAF PACA, récapitulatives des mesures exceptionnelles pour soutenir :
– les auto-entrepreneurs, Téléchargez ICI
– les travailleurs indépendants, les professions libérales, Télécharger ICI
– les employeurs. Téléchargez ICI