Mesures de soutien aux entreprises

Mesures de soutien aux entreprises mises en place par le gouvernement

Pour faire face à l’épidémie, des mesures d’aide aux entreprises ont été mises en place par le gouvernement, à savoir :

    • Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) : en savoir plus,
      La TVA n’est pas concernée par ces délais.
    • Des remises d’impôts direct pourront être accordées dans les situations les plus difficiles. Elle seront décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes. Pour demander un délai de paiement ou une remise d’impôt, le site impots.gouv.fr met à disposition des entreprises un modèle de demande à adresser au SIE compétent.
      La TVA n’est pas concernée par ces remises. ;
    • Le report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté. Plus d’informations sur la fiche pratique dédiée ;
    • Une subvention du Fonds de solidarité allant jusqu’à 1 500 € pour les TPE, les indépendants et micro-entrepreneurs des secteurs les plus touchés. Des aides complémentaires (jusqu’à 2 000 €) pourront être attribuées au cas par cas par les Régions. Plus d’informations sur la fiche pratique dédiée ;
    • Un soutien de l’État et de la banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
    • La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros et de Bpifrance qui se porteront garant sur des prêts de trésorerie pour l’obtention ou le maintien d’un crédit bancaire. En savoir plus sur le site de BPI France ;
    • Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé (délai de réponse de 48h, augmentation de l’allocation à hauteur du SMIC dans les TPE-PME, prise en charge « intégrale » par l’Etat de l’indemnisation des salariés contraints à rester chez eux, dépôt possible de la demande jusqu’à 30 jours après le début de la période chômée).
      Plus d’informations sur l’allocation d’activité partielle ici ;